Mentions 

Conditions générales de ventes & mentions légales

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un internaute de passer sa commande sur le site de CityinmyBag vaut acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Seule la confirmation de la commande par CityinmyBag, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par CityinmyBag. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi indiqués à l'utilisateur dès connaissance par CityinmyBag du Bon de Commande. CityinmyBag se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.

 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 OBLIGATIONS DE CityinmyBag :

CityinmyBag s'engage à remettre le produit au Client.

 

3.2 OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le client s'engage à indiquer à CityinmyBag une adresse mail afin que CityinmyBag puisse envoyer le bon d'échange pour récupérer la commande dans la ville choisie. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de CityinmyBag (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler la T.V.A. ou autres taxes dues. Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

 

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1 Pour les destinataires résidents de l'Union Européenne.

Le prix global indiqué est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, l'emballage et de transport. Le prix est indiqué T.T.C. (Toutes Taxes Comprises), ce qui signifie que CityinmyBag collecte pour le compte de l'Etat Français la T.V.A.

 

4.2 Pour les destinataires non membres de l'Union Européenne.

Les droits de douanes et taxes diverses étant réglés par le transporteur, le client, ou la personne acceptant de réceptionner les marchandises, s'engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

 

4.3 Prix - Paiement - Facturation.

Le prix est exprimé en euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont indiqués qu'à titre purement indicatif. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par CityinmyBag.

 

4.4 Transport - Livraison - Délais de Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à quinze (15) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, CityinmyBag ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas, CityinmyBag ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

 

4.5 Transfert des Risques

Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du contact lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à CityinmyBag (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à CityinmyBag la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. L'indemnisation se fera selon les conditions générales de vente indiquées par le transporteur. Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Si malheureusement l'un d'eux ne se révélait pas à la hauteur de vos attentes, nous vous rembourserons (hors frais de port). Dans ce cas, merci de nous retourner les produits dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons ou vous remplacerons les produits posant problème, au plus tard 10 jours après leur réception. CityinmyBag s'engageant à ne livrer que des produits conformes à la législation européenne.

 

4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas utiliser les produits s'il apparaît que les produits sont détériorés. En aucun cas CityinmyBag ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, CityinmyBag ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, CityinmyBag étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu de livraison.

 

ARTICLE 5 : TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales. CityinmyBag ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle et incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.

Mentions légales

Identité société : Creative Prod Group SAS - City in my Bag

Représentée par : M GOBERT ( Dirigeant et directeur de publication)

Adresse de l'entreprise : rue de la dore, 51390 Rosnay, FRANCE

Numéro d'identification société: SAS, 798 013 033 R.C.S. REIMS

Nous contacter : contact@cityinmybag.com ou par téléphone au 00.33.(0).6.74.62.65.87

Conception graphique

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Prestataire d'hébergement

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Protection des contenus

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©CityinmyBag et ©Studio Franck Kauff, photos des Citybox dirigées par Coming Soon Agency

Crédits

Concept et production : Cityinmybag.com

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